Arrêté portant sur les conditions d’utilisation des salles communales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le chemin rural menant au cimetière dit « anglais »

 

rrêté portant sur la réglement de la halle couverte

Arrêté permanent règlementant le stationnement des caravanes et des camping-cars. Télécharger l'imprimé de demande.

Arrêté relatif au stationnement

Arrêté relatif à l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 12 T

Arrêté relatif à la circulation et divagation des animaux

Arrêté relatif  à l'utilisation de l'espace ludique

Arrêté réglementant l'activité de démarchage à domicile

Arrêté municipal permanent réglement le balayage des trottoirs notamment de chutes de neige et de formation de verglas

Arrêté municipal interdisant la circulation sur le chemin rural 404